Déposée le 27 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MOULIN DE LA CHAUME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CONSTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MOULIN DE LA CHAUME domicilié(e) ZI JEAN JAURES, 1138 AVENUE MARIE CURIE - 07800 - LA VOULTE SUR RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 144 151 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque CONSTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE MOULIN DE LA CHAUME, SAS - ZI JEAN JAURES, 1138 AVENUE MARIE CURIE - 07800 - LA VOULTE SUR RHONE - France - SIREN 326144151
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Farines et préparations faites de céréales, pains, gâteaux, entremets, pâtisseries et viennoiseries ; pains bagnats (sandwiches) ; quiches, pizzas, tourtes, tartes salées ou sucrées, sandwichs ; levure, poudre pour faire lever tous ces produits étant cuits ou crus, surgelés, frais ou conservés ;
Services de ventes en gros et au détail de pains, pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, biscuits, sandwichs, produits de snacking en boulangerie-pâtisserie, en supermarchés et en hypermarchés ;
Services de restauration (alimentation).
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